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Automobile: priorité aux pièces d’occasion

 

     Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de la réparation automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation d’un véhicule. Cela ne concerne pas toutes les pièces et les clients pourront refuser.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 rend obligatoire l’obligation de proposer une pièce de rechange d’occasion. Son but: faire baisser le coût des réparations tout en favorisant la réutilisation des pièces non obsolètes.

Ces pièces d’occasion doivent être proposées par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage et préparé pour la réutilisation dans le cadre de l’entretien ou de la réparation des automobiles. Les pièces de rechange doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:

  • pièces de carrosserie amovibles
  • garnissage intérieur et selleries
  • vitrages non collés, optiques

Sont également réutilisables les pièces mécaniques et électroniques sauf celles faisant partie des éléments de direction, de freinage, de liaison au sol non démontables et soumis à usure mécanique.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs …) doivent informer leurs clients en affichant les prix et les conditions de vente de ces pièces d’occasion.

      C’est au professionnel de proposer au client de monter sur son véhicule une pièce d’occasion, à la place d’une pièce neuve. S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende.

En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son  obligation d’information. S’il considère que les pièces d’occasion présentent un risque pour la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique, il est autorisé à ne pas présenter la pièce à son client. Ce dernier reste libre dans tous les cas d’accepter ou de refuser la proposition du professionnel.