Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler?

Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/content/download/27736/623152/version/517/file/Centres_VHU_20200604.pdf – Vérifié le 27 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

NON, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique, qui n’est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu’à un professionnel de l’automobile.

Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,

ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l’automobile, il faut remplir le certificat de cession du véhicule.

Vous décidez de faire détruire votre véhicule

Notamment une voiture, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues, vous devez le remettre obligatoirement à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par le préfet.

En effet, seuls les centres VHU sont habilités à assurer la destruction de ces véhicules hors d’usages, qui sont considérés comme des déchets.

Ce véhicule doit être entier pour bénéficier d’une reprise sans frais.

Une fois les démarches effectuées auprès du centre VHU, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule.