Phase 0 : Terminologie 1^ère partie

Afin de bien comprendre les engagements de chaque partie et les implications pour chacune d’elle, il est nécessaire de bien préciser les termes utilisés dans le cadre de la construction. Nous parlerons aussi des assurances et garanties associées dans une seconde partie.

Maître d’ouvrage (MOA):

Personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou titulaire du droit de construire pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé. C’est lui qui définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre.

Donneur d’ordre, il suit le projet durant toute sa réalisation, il est le dernier à intervenir si besoin lors de la réception, puisqu’il en est à la fois le pilote et le propriétaire.

Maître d’œuvre (MOE) :

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation d’un ouvrage.

Le maître d’œuvre peut aussi bien être une entreprise à laquelle on a fait appel, qu’un professionnel ou une organisation.

Le maître d’œuvre conçoit les plans, organise, supervise, mandate et coordonne les différentes personnes qui travaillent sur un même projet et livre le produit une fois terminé. Il est choisi par le maître d’ouvrage pour qui le projet est réalisé.

Sous-traitant

La sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat conclu avec le maître de l’ouvrage.

Devis

Document décrivant la nature et le mode d’exécution des ouvrages avec les caractéristiques des équipements utilisés ainsi que le prix des matériaux et de la main d’œuvre.

Avenant

En cas de modification du devis initial, un avenant au devis est nécessaire. Lorsqu’un devis est établi, le professionnel est tenu de livrer le bien ou d’exécuter les prestations de service prévues au devis. Si modifications il y a, il doit réaliser un avenant au devis, le faire accepter et signer par ses clients.

Facture

La facture est le document établi par un entrepreneur, un commerçant ou un prestataire de services. Elle s’adresse à un client. La facture permet de demander le paiement à la suite de la réalisation de la prestation.

Réception travaux

L’article 1792-6 du Code civil définit ainsi la réception :  » La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. » C’est aussi le transfert de la responsabilité du chantier.

Elle marque le départ des garanties biennales (2 ans) et décennales (10 ans) en ce qui concerne les vices cachés et le départ de la garantie de parfait achèvement (1 an)

Réserves

Les réserves représentent toutes malfaçons ou défauts, même infimes, relevés lors d’une construction ou de travaux. Elles doivent être soigneusement notées pour faire l’objet d’une réparation rapide. Une fois la mise en conformité effectuée, il faut « lever » les réserves une à une pour que la réception soit définitive.

Règles de l’art

« Les règles de l’art désignent le savoir-faire habituel que le maître d’ouvrage peut attendre d’un professionnel dans son champ d’activité. »

Les normes, les DTU (Document Technique Unifié) et les règles professionnelles  sont intégrées aux règles de l’art, mais elles ne sont pas représentatives de toutes ces règles.

Concrètement, chaque corps de métier a les siennes qui viennent en complément ou en remplacement du DTU si il est inexistant.

Attention, ne pas confondre règles de l’art et aspect esthétique.

Ex pour des plafonds en plaques de plâtre (DTU 25-41) :

• planéité : 5 mm à la règle de 2 m ou 1 mm à la règle de 20 cm.

• horizontalité : 3 mm par mètre linéaire sans dépasser 2 cm pour l’ensemble du plafond.