Assurance nautique

Le bateau de plaisance de Monsieur G. Z. a subi un grave sinistre alors qu’il était amarré dans un port espagnol. Il a déposé une déclaration à son assurance, APRIL Nautique, qui dans un premier courrier, refuse l’indemnisation au motif de l’exclusion de ce type de sinistre dans ses conditions générales et contractuelles.

Après explications et précisions par téléphone, notre adhérent finit par obtenir une expertise par un expert espagnol qui ne sait pas définir l’origine des dégâts. Mais il chiffre tout de même une indemnisation de 15000 €, contestée par l’assurance. Cette somme est jugée nettement insuffisante par Monsieur G. Z., et APRIL Nautique résilie alors le contrat d’assurance du bateau qui ne pouvait plus naviguer. Notre adhérent fait procéder à une contre-expertise, à ses frais. L’expert judiciaire français mandaté se confronte à l’expert espagnol qui se range alors à l’avis de son homologue français. Après avoir trouvé l’origine du sinistre, ils estiment ce bateau dévolu à la casse, entre 21800 et 34900 €, selon les prix du marché et l’équipement moteurs, mais ramenés à la valeur vénale contractuelle de 20000 € qui est contestée par l’assurance.

Entre-temps, Monsieur G. Z. avait remis son dossier à Que Choisir Pau qui a analysé le contrat et justifié la prise en charge du sinistre, selon les éléments du rapport d’expertise. Aucune exclusion n’était applicable. En outre, Que Choisir a considéré, contre l’avis de l’assurance, que cette somme devait être complétée par le montant des frais annexes engendrés, tous justifiés. De plus, elle devait également prendre en charge les frais de transfert du bateau à la casse, comme stipulé dans le contrat.

Après échanges de courriers pendant huit mois, fortement et incontestablement argumentés, faisant ressortir les lois en la matière et ses engagements contractuels, l’assurance a versé 25000 € à son client.